Bonjour,
Breizh.online est une distribution numérique qui respecte la vie privée. Elle est un service de publication d'annonces d'événements divers, accessibles par géolocalisation et par thématiques.
Elle se compose de trois groupes d'utilisateurs principaux :
- Les annonceurs créateurs d'événements publics, qui annoncent leurs actions en publiant gratuitement leurs événements;
- Les annonceurs sponsors ou parrain, qui diffusent leurs service de proximité et/ou leur produit en circuit-court;
- Les annonceurs institutionnels, qui annoncent les événements des marqueurs territoriaux.
En souscrivant à ses services en tant qu'annonceur créateur d'événement, annonceur sponsor ou annonceur institutionnel vous vous engagez à respecter les conditions suivantes et de ce fait à être responsable de vos propos publiés :
1. Vous respectez la notion de vie privée sous le visa de l’article 9 du code civil. Sont considéré comme vie privée les thèmes suivants : naissance, fiançailles, mariage, divorce, la santé, les sentiments familiaux, amicaux, amoureux, les croyances, les loisirs et plus généralement tous les actes exprimant un comportement personnel...
2. Vous respectez le droit d'auteur. Vous vous engagez à avoir l'autorisation de l'auteur pour la publication d'une œuvre protégée moralement et patrimonialement. Vous le nommez explicitement. Vous ne modifiez pas la personnalité de l’œuvre à moins d'avoir l'autorisation de son créateur.
3. Vous respectez le droit à l'image de chacun. Vous devez avoir le consentement de la ou des personne(s) photographiée(s). Pour certaines œuvres des beaux-arts (architecture, peintures, photos, dessins...) qui peuvent apparaître dans le champs d'une image, vous devez avoir l'autorisation de son créateur et vous le citez.
4. Vous vous engagez à ne pas modifiez le code source de l'application de Breizh.online sans notre approbation. Veuillez nous contacter.
5. La diffamation (propos non avérés qui portent atteinte à l'honneur d'une personne), le dénigrement (propos répréhensibles susceptibles d'influencer négativement la clientèle) sont proscris à moins que des preuves soulignent la véracité des propos (le juge est le seul à apprécier la qualité de ces preuves).
6. L'injure (injonction méprisante envers une personne) est strictement interdite ainsi que toutes discriminations sociales (critères d'origine, de genre, d'intelligence, de santé, de classe sociale...)
La loi Avia, du 13 mai 2020, impose aux plateformes, aux moteurs de recherche, aux blogs et aux forums deux obligations principales :
- De retirer sous 24 heures les contenus haineux « contrevenant manifestement » à une série d’infractions listées par la loi,
- De retirer en 1 heure les contenus relevant du terrorisme ou de la pédopornographie
Breizh.online se réserve la possibilité de bloquer votre compte, si une plainte était portée à votre encontre.
Après toutes ces contraintes légales, nous vous souhaitons la bienvenue et d'agréables expériences de mises en relation.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
L'équipe de Breizh.online